Dossier location locaux non meublés EXACOMPTA
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Dossier location locaux non meublés EXACOMPTA

44E
21,37 €HT
25,64 €TTC
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Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015 qui réforment en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés" :
  • 4 liasses État des lieux autocopiantes
  • 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
  • 2 liasses "Acte de caution" autocopiante.
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