Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public EXACOMPTA 32x26cm - 37 pages
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public EXACOMPTA 32x26cm - 37 pages

6624E
25,13 €HT
30,16 €TTC
TTC
check En stock 7 Produits
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017.
Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
Fabrication 100% française.
6624E
Nouveau produit